ACCOMPAGNEMENT PÔLE ÉNERGIE
DISPOSITIF ÉCO ÉNERGIE TERTIAIRE
La Stratégie Nationale Bas Carbone (SNBC), feuille de route de la France pour réduire ses émissions de gaz à effet de serre, détermine les objectifs à atteindre dans 7 secteurs dont le secteur « Bâtiment ».
Le Dispositif Eco Energie Tertiaire a pour objectif de répondre aux ambitions de la SNBC relative à la réduction de la consommation énergétique du parc Tertiaire.
Le décret du 23 juillet 2019 relatif aux obligations d’actions de réduction de la consommation d’énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire, dit « Décret Tertiaire », précise son cadre réglementaire.
Les objectifs sont à atteindre par rapport à une année de référence à déterminer entre 2010 et 2020.
Les obligations d’actions de réduction des consommations d’énergies concernent autant les propriétaires que les preneurs à bail des bâtiments assujettis
OPERAT est la plateforme gouvernementale de récupération et de traitement des données de consommations.
C’est le portail qui centralise toutes les interactions liées au respect du Décret Tertiaire et de ses objectifs.
Chaque bâtiment assujetti est tenu d’y renseigner ses données de référence (données patrimoniales et de consommations).
Site OPERAT de l’ADEME : www.operat.ademe.fr
Activités publiques et privées :
Les 3 cas d’exceptions :
Au 30 septembre 2022, les établissements assujettis au dispositif Eco Energie Tertiaire sont dans l’obligation de :
PHASE 0 – Réaliser les démarches d’inscription sur la plateforme OPERAT :
PHASE 1 – Définir le périmètre d’application du décret tertiaire :
PHASE 2 – Saisir les données sur OPERAT :
Tous nos accompagnements associent des aspects qui nous semblent essentiels en tant qu’acteur associatif de l’Economie sociale et solidaire, ancré sur le territoire du Hainaut Cambrésis, tels que :
Les accompagnements proposés par l’association sont basés sur des compétences internes, de la mise en relation et la coopération entre acteur, gage de réussite d’un projet.
Entreprises et collectivités
Adhésion au Pôle Synéo
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coût d’accompagnement sur devis selon le périmètre de consultation
Wesley JANSSEN
Chef de projet Energie
03 27 21 64 15 | 06 76 07 07 95
wesley@polesyneo.fr