ACCOMPAGNEMENT PÔLE ÉNERGIE
DISPOSITIF ÉCO ÉNERGIE TERTIAIRE
Télécharger la fiche accompagnement Décret Tertiaire
La Stratégie Nationale Bas Carbone (SNBC), feuille de route de la France pour réduire ses émissions de gaz à effet de serre, détermine les objectifs à atteindre dans 7 secteurs dont le secteur « Bâtiment ».
Le Dispositif Eco Energie Tertiaire a pour objectif de répondre aux ambitions de la SNBC relative à la réduction de la consommation énergétique du parc Tertiaire.
Le décret du 23 juillet 2019 relatif aux obligations d’actions de réduction de la consommation d’énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire, dit « Décret Tertiaire », précise son cadre réglementaire.
Objectifs
- En valeurs relatives : Réduire les consommations d’énergie de :
- -40% en 2030
- -50% en 2040
- -60% en 2050
Les objectifs sont à atteindre par rapport à une année de référence à déterminer entre 2010 et 2020.
- En valeurs absolues : Atteindre un niveau de consommation énergétique fixé pour chaque catégorie d’activité, exprimé en kWh/an/m² et redéfini tous les 10 ans.
Responsabilité
Les obligations d’actions de réduction des consommations d’énergies concernent autant les propriétaires que les preneurs à bail des bâtiments assujettis
OPERAT
OPERAT est la plateforme gouvernementale de récupération et de traitement des données de consommations.
C’est le portail qui centralise toutes les interactions liées au respect du Décret Tertiaire et de ses objectifs.
Chaque bâtiment assujetti est tenu d’y renseigner ses données de référence (données patrimoniales et de consommations).
Site OPERAT de l’ADEME : www.operat.ademe.fr
Quels sont les sites concernés ?
Activités publiques et privées :
- Bâtiment hébergeant exclusivement des activités tertiaires sur une surface de plancher (SdP) supérieure ou égale à 1000 mÇ
- Toutes parties d’un bâtiment à usage mixte hébergeant des activités tertiaires sur une SdP cumulée supérieure ou égale à 1000 mÇ
- Ensemble de bâtiments situés sur une même unité foncière ou sur un même site hébergeant des activités tertiaires sur une SdP cumulée supérieure ou égale à 1000 mÇ
Les 3 cas d’exceptions :
- Construction provisoire
- Lieux de culte
- Activité opérationnelle à des fins de défense, de sécurité civile ou de sûreté intérieure du territoire
Contenu de l’accompagnement
Au 30 septembre 2022, les établissements assujettis au dispositif Eco Energie Tertiaire sont dans l’obligation de :
- Se mettre en conformité avec la première étape réglementaire d’application du Décret Tertiaire
- Identifier les objectifs de réduction de consommations à atteindre pour son patrimoine assujetti
- Identifier, le cas échéant, l’impact des actions de performance énergétique déjà menées sur l’atteinte des objectifs.
Phasage du projet
PHASE 0 – Réaliser les démarches d’inscription sur la plateforme OPERAT :
- Collecter l’ensemble des mandats et transmission aux acteurs concernés
- Créer le Compte Utilisateur
PHASE 1 – Définir le périmètre d’application du décret tertiaire :
- Réaliser un état des lieux et collecter des données patrimoniales et de consommations énergétiques associées
PHASE 2 – Saisir les données sur OPERAT :
- Identifier l’année de référence pour chaque point de livraison du périmètre de l’obligation et déterminer les objectifs de réduction des consommations
- Saisir les données définitives retenues sur OPERAT
Pourquoi travailler avec le Pôle Synéo ?
Tous nos accompagnements associent des aspects qui nous semblent essentiels en tant qu’acteur associatif de l’Economie sociale et solidaire, ancré sur le territoire du Hainaut Cambrésis, tels que :
- La disponibilité, renforcée par la proximité et l’ancrage local de notre association
- La pédagogie, avec un diagnostic détaillé et clair
- La neutralité, garantissant une totale objectivité
- La transparence, permettant de fournir un véritable outil d’aide à la décision pour l’entreprise
Les accompagnements proposés par l’association sont basés sur des compétences internes, de la mise en relation et la coopération entre acteur, gage de réussite d’un projet.
Cible
Entreprises et collectivités
Coût
Adhésion au Pôle Synéo
+
coût d’accompagnement sur devis selon le périmètre de consultation
Contact
Wesley JANSSEN
Chef de projet Energie
03 27 21 64 15 | 06 76 07 07 95
wesley@polesyneo.fr
